MORGAN CLUB de FRANCE
NOS STATUTS

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1. FORME ET OBJET DE L’ASSOCIATION

ARTICLE I – DÉNOMINATION ET SIÈGE SOCIAL

II est créé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée :

MORGAN CLUB DE FRANCE

Sa durée est illimitée. Son siège social est à Paris. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration à la majorité simple.

ARTICLE II – OBJET

L’Association a pour objet de favoriser les contacts entre propriétaires de voitures MORGAN, promouvoir la marque tout en conservant ses traditions, défendre les intérêts des adhérents, leur fournir toute information relative à l’acquisition, l’échange, l’entretien, la réparation des voitures MORGAN.

L’Association a également pour objet d’organiser en son nom des rassemblements entre les membres du Club et ceux des autres clubs de la marque, français et étrangers.

ARTICLE III – ADMISSION et MEMBRES

L’association se compose de membres actifs, propriétaires d’une voiture Morgan ou sympathisants de la marque.

Toute admission est soumise à l’agrément du Conseil d’Administration. Les adhérents s’engagent à verser une cotisation fixée chaque année par ledit Conseil d’Administration.

ARTICLE IV – RADIATION

La qualité de membre se perd :

  • par le non-paiement de la cotisation annuelle
  • par démission ou par décès
  • par radiation prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité pour motif grave.

L’exclusion des membres du Conseil d’Administration ne peut se faire qu’à la majorité des trois quarts au moins de l’ensemble des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE V – RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations et participations aux frais versées par les adhérents.
  • des subventions et dons reçus des personnes physiques et morales extérieures à l’association.
  • du produit des fêtes et manifestations, revues, bals, conférences, voyages touristiques, culturels et ressources créées à titre exceptionnel, du prélèvement sur le fonds de réserve et, en général, de tous les apports et produits quelconques non interdits par la loi.

ARTICLE VI – COMPTABILITÉ

Les recettes et dépenses doivent être dûment comptabilisées et justifiées. II est tenu par le trésorier une comptabilité au jour le jour selon les usages en vigueur. Celle-ci fait l’objet d’un contrôle selon les modalités fixées au Règlement Intérieur (cf Art XIV) et au moins au terme de chaque exercice comptable, avant la présentation des comptes à l’Assemblée Générale annuelle.

2. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE VII – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de membres à jour de leur cotisation, élus par l’Assemblée Générale pour trois ans et rééligibles.

Le Conseil d’Administration est composé du Bureau, des délégués techniques et des délégués régionaux.

Le Bureau, choisi par le Conseil d’Administration, est composé de :

  • un président
  • un vice président
  • un secrétaire,
  • un secrétaire adjoint
  • un trésorier

Les autres membres du Conseil d’Administration sont les délégués techniques et les délégués régionaux, choisis par le Conseil d’Administration et responsables directement devant le Bureau.

En cas de vacance d’un membre du Bureau ou du Conseil, ou pour la création d’un nouveau poste, le Conseil d’Administration pourvoit à son remplacement par cooptation pour la durée du mandat restant à courir.

II est procédé à sa nomination définitive par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer les mandats des membres remplacés. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des présents.

ARTICLE VIII – RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont transcrits sur un registre et signés par le Président et un membre du Conseil d’Administration.

ARTICLE IX – POUVOIRS DU PRÉSIDENT et du CONSEIL d’ADMINISTRATION

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il est mandaté par le Conseil d’Administration pour gérer et administrer les intérêts matériels et défendre les intérêts moraux de l’association.

Le Conseil Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale.

Il fixe notamment chaque année le montant des cotisations et statue sur l’admission ou la radiation des membres.

Il rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale annuelle.

ARTICLE X – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale a lieu chaque année en un lieu fixé par le Conseil d’Administration après convocation de l’ensemble des membres.

L’Assemblée entend le rapport moral du Président, le rapport du trésorier, le rapport des délégués. Elle approuve les rapports et donne quitus sur les comptes.

Elle vote le budget prévisionnel et délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour arrêté par le Bureau après avis du Conseil d’Administration, et en particulier l’élection des membres du Conseil, lors de son renouvellement total ou partiel.

ARTICLE XI – QUORUM DE L ‘ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des présents et représentés. Ceux-ci prennent les décisions à la majorité des votes exprimés. En cas de second tour, la majorité relative suffit.

ARTICLE XII – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Le Conseil d’Administration peut décider à la majorité de ses membres de réunir une Assemblée Générale Extraordinaire pour toute modification des Statuts.

Elle doit comprendre au moins la moitié des membres à jour de leur cotisation, présents ou représentés. Elle statue à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. A défaut, une nouvelle Assemblée peut avoir lieu immédiatement, sans condition de quorum et qui statue à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE XIII – RESPONSABILITÉ DE L’ASSOCIATION

Conformément au droit commun, le patrimoine de l’Association répondra seul des engagements valablement contractés en son nom sans qu’aucun membre ne puisse être tenu personnellement pour responsable.

ARTICLE XIV – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Il fixe les divers points non prévus par les statuts. Il précise les règles de compétence et de fonctionnement de l’association.

ARTICLE XV – DISSOLUTION

La dissolution de l’association pourra être prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire. L’Assemblée nommera alors une commission chargée de la liquidation des biens et indiquera les conditions de cette liquidation.

ARTICLE XVI – FORMALITÉS

Tout pouvoir est donné au Président ou au porteur d’un original des présents statuts pour effectuer les formalités légales de publicité telles que prévues par la loi du 1er juillet 1901 et ses décrets d’application. Statuts adoptés en assemblée générale extraordinaire du 5 Février 2013.
Certifié conforme à l’original

Le Président
Jean-Luc Maublanc